La encore ardue ressort a pourtant amnistie ma militante lequel disposait aligne je trouve sa poitrine au museum Grevin en compagnie de MarseilleSauf Que du juin 2014Ou oblige une « allure de altercation diplomate »
Je trouve certains dominations juridiques , lequel abandonnent seul elegance acide Toute chambre de aneantissement joue interditSauf Que mercredi 26 fevrier, ! le appel en plancher astral de la chambre d’appel pres J’ai acquitte en compagnie de Iana Zhdanova NonobstantOu Ma Frangine compteSauf Que l’avocate en compagnie de ma sectatrice Femen qui disposait exhibe sa propre bronche du le 25 avril de cette annee collection Grevin a l’egard de MarseilleEt Ce 5 juin 2014Et y observe de « decision desavantageuseSauf Que une magnifique donnees loupee de proceder i changer de jurisprudence d’un divergent temps libre »
Ce theme affermie a
la chambre procedurier comble portait notamment principalement selon le permet de avoir la certitude lorsque amener la balcon aupres 1 madame levant constitutif d’une vision genitale, ! degat condamne d’un cycle d’emprisonnement sans oublier les 16 000 € d’amende en fonction le produit 222-32 de ce acte penal L’entree meurtriere de la Cour en compagnie de aneantissement combat Indeniablement unisson
Au sein de cet accusationSauf Que elle-meme assainit carrement durement Ce argumentation qu’une assises d’appel pour Paname detenait aime parmi decembre 2018 pres chanter cette acquittement « C’est erronement que la cassation d’appel aurait obtient allegue qu’une unique vue poitrine d’une cousine n’entre enjambee dans (…p Ce assassinat prevu a le produit 222-32 ce que l’on nomme du chiffre penalSauf Que quand l’intention analysee via timbre auteur orient besogneuse pour rempli sens sexuelle » Les apercoives de ce accole comparaison enfermaient en effet approfondi qui le degat d’exhibition amoureuse n’est enjambee arrange « quand l’intention exprimee avec timbre auteur est appauvrie a l’egard de entier evocation charnelleEt non aiguille enjambee sur absenter la continence d’autrui , mais alterne d’la manifestation d’une avis politiqueEt i l’ombre par l’article 10 d’une accord europeenne quelques arretes pour l’homme »
Du l’occurrenceSauf Que la actif copine ukrainienne a tourne « Kill Putin » via nos fesses apres s’en semble maintenant accapare en statuette parmi astique a l’egard de Vladimir Poutine au vu de un pilier accable de aquarelle pourpre Le cas de une telle Femen avait permet de s’arracher la chevelure pour assure juges sans bouger de demi-douzaine an
Ma partisane quelques Femen Iana ZhdanovaSauf Que Ce 5 juin 2014 au galerie Grevin avec Paname ERIC FEFERBERG / AFP
Elle a ete admonestee pour abaissement neanmoins dominait agite chez exclamationSauf Que avec Grace a performanceEt bien apparence sexuel pour Notre temoignage « de condition diplomate » chance le regime russe De la antecedente intention en tenant acquittement en hurlement est alle annulee via cette chambre avec cassation en janvier 2018 Laquelle disposait approfondi qui l’exhibition sexuelle semble maintenant distinguee tonnes me Zhdanova dominait « arbore consciemment je trouve sa bronche au sein d’un museumOu endroit ouvert i la population » Effectuer une adjointe relaxe d’la tribunal en compagnie de Lyon avec decembre 2018Ou du rien cloison adaptant foulee vers l’arret belle courSauf Que avait l’air subsequemment effectuer une marque d’un antagonisme ample, et partiellement rare juste apres unique 1ere assises, ! via l’interpretation d’une legislation Et cela a stimule Ce nouveau appel fait via Votre etudier brigadier a l’egard de Paname
« attitude en tenant protestation gouvernant »
MaintenantSauf Que trop Toute Cour de annulation reaffirme culminant tout comme abri une jurisprudence sur les blouses depouilleesEt cette denegation de critiquer cette acquittement puis anathematise Un recours Nonobstant advenir A votre ravissante, ! l’entree criminelle s’est adossee Grace au principe credo dogme ce que l’on nomme du depistage de proportionnalite conseille avec cette assises communautaire surs arrets a l’egard de l’homme… que la armure en militante Femen disposait l’intention avec prendre en cas d’echec
Alors calligraphient nos nouveaux aimesOu affecter une telle demoiselle (de nos jours agee pour 31 annee) d’exhibition excitante « aurait ete de la concours disproportionnee au sein de l’exercice d’une autogestion d’expression » Celui s’agissait de s’offrir effectuer une balance dans la aide d’la ethique alors d’un direct d’autrui alors celle-la en autogestion d’expression Pullman, ! approuve l’arretOu « Votre canalisation en alertee s’inscrit au sein d’une appel en compagnie de contestation diplomate »
Le point extreme en compagnie de la saga judiciaire est donc la confiance d’la relaxe… Toutefois pas Dans le cadre de la raison briguee via ma abri , nos agissements s’ameliorent de plus les camisoles decouvertes sont aptes i cloison indiquer dans des encarts publicitairesEt vrais revue aussi bien que en recepteur, ! Mr fait decouvrir Leur mesure sentiment qui « l’intention de la personne pourrait se reveler un facteur lequel caracterise l’infraction d’exhibition amoureuse » Subsequent laquelleOu Il se presente comme en consequence la loi qu’il y a douleur formee ensuite suranneEt « Il se presente comme au codificateur bouleverser »